FACTURATION : FRAIS

LES FRAIS

Le principe du remboursement des frais avec TVA en sus

Assujetti à la TVA, Maître Alix BELLACHE est tenu, pour les frais exposés pour le compte de son Client, de les facturer au prix coûtant ou forfaitaire augmenté du montant de la TVA -19,60% en METROPOLE et 8,50% en GUADELOUPE.

Pour les frais de déplacement, la base hors TVA est :

• en cas d’utilisation du véhicule à moteur professionnel, l’indemnité kilométrique forfaitaire prévue par le barème fiscal ;

• en cas d’utilisation des transports en commun ou d’un taxi, la somme réellement déboursée.

Le possible aménagement ponctuel au bénéfice des Particuliers

Les Particuliers ont la faculté, s’agissant des frais de transport en commun –train, avion, navire…-, d’acheter directement le billet pour Maître Alix BELLACHE et de faire ainsi l’économie de la TVA, égale à 19,60% en METROPOLE.

LES DEBOURS OU DEBOURSES

En ce qui concerne les sommes avancées pour le compte du Client à un auxiliaire de justice –huissier par exemple- ou à un greffe, il n’y a pas lieu à appliquer la TVA et le montant à rembourser par le Client est strictement égal à celui déboursé par son Conseil.

S’agissant surtout des frais et honoraires d’huissier, le principe est que le Client adresse à Maître Alix BELLACHE son chèque de règlement directement libellé au nom de l’officier ministériel.

TABLEAU INDICATIF DES FRAIS ET DEBOURS

* Ce montant comprend le coût du temps passé et des opérations liées à la duplication.