DROIT DES ASSURANCES

Délimitation de ce domaine

Maître Alix BELLACHE intervient surtout dans les branches des assurances de dommages non maritimes et des assurances terrestres obligatoires dont spécialement les assurances de travaux de construction.

Il peut intervenir ponctuellement dans la branche des assurances de personnes -contrats de groupe en cas de vie ou décès...- et dans le domaine de l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur.

Son activité dominante se concentre cependant sur les sinistres Incendie et Risques Divers -IRD-, les sinistres construction et Responsabilité Civile hors accidents de la circulation ou bien Responsabilité Civile Professionnelle -RC et RCP.

Compétence

Pour les Assurés ou les Assureurs, Monsieur ou Maître Alix BELLACHE :

• a participé à l'élaboration des polices d'assurance et à leur interprétation;

• a géré en tant que salarié des centaines de sinistres I.R.D., construction, R.C.P. et Protection Juridique -PJ;

• a suivi intégralement et résolu en tant qu'avocat et pendant 10 ans le contentieux amiable et judiciaire lié à ces types de sinistres.

Cette expérience diversifiée et cette vision panoramique acquises au sein de Cabinets de Courtage, de Compagnies, de Mutuelles, d'une Banque et de Cabinets d'Avocats le rendent particulièrement apte :

• à cerner les difficultés liées à l'interprétation et à l'exécution des contrats d'assurances;

• à proposer rapidement des solutions ;

• et à examiner simultanément et à traiter la question cruciale toujours en filigrane de la prescription biennale ou du risque de prescription biennale de l'action dérivant du contrat d'assurance en cause (la loi du 17 juin 2008 « portant réforme de la prescription en matière civile », publiée le lendemain et applicable aux instances nées à compter du surlendemain n’apporte, outre la double cause de suspension du délai de deux ans -arrêt du « compteur » sans effacement du temps déjà écoulé- en cas de médiation ou conciliation convenue ou pratiquée après survenance du litige, qu’une modification notable et d’une grande importance pratique au mécanisme du cours de la prescription biennale des actions d’assurances : la suspension du délai pour agir pendant la durée d’une mesure d’instruction judiciaire, le plus souvent une mesure d’expertise dont les opérations se prolongent souvent au delà de deux ans).

Clientèle concernée

Maître Alix BELLACHE intervient tant pour les Assurés que pour les Assureurs et, pour un sinistre donné, il représente simultanément ces deux catégories de Cocontractants en l'absence de conflit d'intérêts.

Il agit également dans les intérêts des Courtiers en assurances.

Prestations du Cabinet

Outre celles déclinées plus complètement dans le tableau inséré dans la rubrique à suivre « DROIT DE LA CONSTRUCTION », voici les principales prestations juridiques et judiciaires proposées :

• étude et analyse des polices d'assurance avant sinistre (prévention et conseil);

• déclarations de sinistres et suivi des procédures amiables ;

• référés préventifs ou avant dire droit (collecte des éléments de preuve) :

  • participation aux opérations d'expertise amiable ou judiciaire,

  • comptes-rendus d'expertise,

  • dires à expert;

• tentatives de règlement amiable;

• introduction et suivi des actions judiciaires ou intervention en défense;

• exécution des décisions judiciaires obtenues et/ou recours.